Projet de loi concernant la reconnaissance des victimes des essais nucléaires

Mesdames les présidentes et Messieurs les présidents, 

en appui de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), affiliée à l’UNC, une action envers vos députés est souhaitable.

Il s’agit d’une nouvelle loi concernant la reconnaissance des victimes des essais nucléaires qui doit être votée absolument avant la fin de l’année (la proposition de loi est en pièce jointe).

Cette proposition de loi a été votée à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2026 et le 28 mai 2026 par le Sénat à l’unanimité.

Cependant le Sénat a ajouté un amendement concernant la durée de séjour en Polynésie – 6 mois-. Cet ajout n’est pas très justifié dans la mesure où il suffit de très peu de temps pour être contaminé par les radiations mais par souci d’économie d’une part et aussi pour éviter les demandes d’indemnisation des touristes, les sénateurs ont décidé de valider un amendement dans ce sens.

La proposition de loi doit donc repasser à l’Assemblée nationale pour être promulguée. Elle sera déposée conforme à la copie du Sénat afin la voter rapidement avant la fin de l’année.

C’est une loi importante pour les adhérents de l’AVEN. Elle permet de les indemniser plus facilement (avec le risque irréfragable) et de prendre en compte les conséquences du décès d’un père de famille sur son conjoint et ses enfants qui ont été oubliés dans la loi Morin  (contrairement à la loi d’indemnisation sur l’amiante).

Actuellement, il est difficile de la faire inscrire au calendrier de l’Assemblée. Didier Le Gac, député du Finistère, a besoin d’aide pour convaincre les membres de son groupe parlementaire et l’ensemble des députés.

Merci à vous et à vos adhérents de la transmettre aux députés de leur circonscription afin qu’elle soit votée avant la fin de l’année 2026 et éviter qu’elle ne disparaisse totalement avant les prochaines élections.

Les adhérents de l’AVEN attendent l’évolution de la loi depuis plusieurs  années.

Si nos présidents de fédérations départementales pouvaient contacter leurs député(e)s pour qu’ils et elles la votent, cela serait un bel exemple de ce que nous pouvons faire pour nos associations affiliées.

Amitiés Combattantes

Xavier de Woillemont