Rappel à l’ordre du directeur de l’ONaCVG 74 concernant le port de décorations
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite vous rappeler les dispositions relatives au port des décorations lors des cérémonies patriotiques, conformément au rappel déjà diffusé en date du 20 juin 2023.
Seules les décorations officielles françaises et étrangères, reconnues et validées par les autorités compétentes, notamment la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur, sont autorisées à être portées lors des cérémonies publiques.
Les décorations non officielles, notamment les médailles associatives, ne peuvent en aucun cas être assimilées aux décorations nationales ou étrangères officielles.
Leur port est strictement limité :
- aux réunions internes des membres des associations ou sociétés qui les ont décernées ;
- et, lorsqu’elles revêtent un caractère symbolique pour leurs détenteurs, elles peuvent exceptionnellement être portées sur le côté droit du vêtement, de l’uniforme ou du costume, afin d’éviter toute confusion avec les décorations officielles.
Ces décorations associatives :
- ne peuvent pas être remises lors de manifestations publiques ;
- ne peuvent pas être acceptées par des représentants civils ou militaires ;
- ne disposent d’aucun rang dans l’ordre protocolaire.
Par ailleurs, je rappelle que les décorations officielles doivent être portées conformément aux règles en vigueur : en version pendante lors des cérémonies publiques. Le port de barrettes ou de miniatures n’est pas autorisé dans ce cadre.
Le tableau ci-dessous rappelle les décorations reconnues ainsi que leur ordre protocolaire.
Je constate malheureusement que, lors de plusieurs cérémonies récentes, notamment celle du 18 juin aux Glières, certains participants se sont volontairement affranchis de ces règles et ont même refusé de retirer des décorations non autorisées malgré les rappels qui leur ont été adressés.
A compter de ce jour, tout port illégal de décorations fera l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, notamment auprès de Monsieur le Procureur de la République, conformément aux dispositions applicables.
J’attire également l’attention des présidents d’associations sur leur responsabilité concernant leurs porte-drapeaux. Ces derniers représentent leur association et agissent sous l’autorité de leur président.
Il appartient donc à chaque responsable associatif de veiller au strict respect de ces règles lors des cérémonies auxquelles son association participe.
Je vous remercie de bien vouloir diffuser impérativement ce rappel auprès de vos adhérents et de vos porte-drapeaux.
Je vous demande également de me faire un accusé réception de ce courriel.
Bien sincèrement
Patrick LECUPPRE
Directeur du service départemental
Office national des combattants et des victimes de guerre
service départemental de HAUTE-SAVOIE
Cité administrative
7, rue Dupanloup
74040 ANNECY Cedex
