septembre 2020

jeudi, novembre 21, 2024

1/2 PART FISCALE DES VEUVES EN 2021

12 septembre 202018 novembre 2020 uncannecy

Amendement n° II-2570 adopté le 8 novembre 2019 Exposé sommaire Selon les dispositions de l’article 195 du code général des impôts,

Nous sommes membre de plein droit du CDAC Conseil Départementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et de la Mémoire de la Nation (Secours – Aides – Prêts – Carte du Combattant et Titre de Reconnaissance de la Nation – Mémoire).

Nous sommes adhérent et membre actif à l’Union Départementale des Associations et Amicales de Combattants ou de Mémoire (l’UDAACM de HAUTE SAVOIE).

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Nous entretenons des relations étroites et constructives avec les Elus, les différents corps constitués et administrations (Préfecture – ONaCVG – Armée – Gendarmerie – Education…) de HAUTE SAVOIE.
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De ce fait, nous sommes connus et reconnus par l’ensemble des Pouvoirs Publics, des corps constitués et de l’ensemble du monde combattant régional.

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