Prise en charge par l’Etat de la reconnaissance, la réparation, la solidarité et la mémoire des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

LA PRISE EN CHARGE PAR L’ETAT DE LA RECONNAISSANCE, LA REPARATION, LA SOLIDARITE ET LA MEMOIRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Annecy le 14 décembre 2017 Allocution de Mme MOLINA – Directrice de l’ONAC du Rhône Créé alors que faisaient rage, sur le sol national les combats de la Première Guerre mondiale, l’Office […]

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Obsèques d’un élu

13e législature Question écrite n° 01410 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 – page 1412 M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si à l’occasion des obsèques d’un élu, il est possible de recouvrir le cercueil […]

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